Défiscalisation des élus politiques "Motion Kappeler"

Publié le par Lohri

Défiscalisation des élus politiques Motion Kappeler

Il est constaté, depuis des années, que la fonction de municipal n’est plus attractive. Il y a un sentiment, de la part des élus en place, qu’il existe de plus en plus de difficultés à repourvoir les sièges vacants. Plusieurs analyses ont été faites pour tenter de trouver une ou des réponses à ce problème.

En fonction des régions et des particularités locales, il n’y a pas scientifiquement d’explications implacables qui justifient les raisons provoquant un désintérêt de la fonction d’élu de proximité.

Le remède, de ce désintérêt de la chose politique, consiste à demander une défiscalisation des revenus acquis par la fonction à 85% appelée « Motion Kappeler ». La référence de ce seuil est prise par analogie aux défalcations des députés vaudois.

Il faut savoir qu’en 2008, il y a eu des discussions au sujet de la loi fédérale sur la défiscalisation des impôts. La problématique venait des taxations des revenus des soldes pompiers. Se basant sur cette loi, la Confédération a fait un changement de loi en stipulant que les pompiers devaient être mis au bénéfice d’une exonération d’impôts sur le revenu jusqu’à concurrence d’un montant de 5'000 CHF. Les chambres fédérales ont voté et la loi est entrée en vigueur en 2012.

Bénéficiant de ces discussions, les communes vaudoises ont trouvé un accord à l’amiable avec l’ASFICO pour obtenir une mise au bénéfice de cette reconnaissance « pompier » pour les élus communaux.

En qualité de citoyen, j'admettais que la piste de la défiscalisation puisse être envisagée.

Philosophiquement, il est irritant de croire que seul l’argent constitue la motivation d’un élu !

Aujourd’hui, la motion Kappeler est une entorse à la loi fédérale sur les défiscalisations en matière d’impôts. Les politiques ne sont pas au-dessus des lois. Des efforts sont demandés aux contribuables vaudois pour s’acquitter de leurs impôts.

Est-il normal que des députés, contrairement à la loi fédérale, bénéficient d’avantages que le peuple n’a pas ?

Je demande que la motion Kappeler soit transformée en une défiscalisation de 85% des revenus :

·       des personnes à la retraite

·       des ouvriers et salariés du canton entre 20 et 65 ans

·       des apprentis, des rentiers et

·       des nouveaux nés et ceux dans le brouillard du Rhône.

Mon nihilisme légendaire, en matière financière, m’interdit de soutenir une telle démarche. Je dirais même plus, cette démarche par l’appât du porte-monnaie me scandalise. Se mettre à disposition d’une collectivité est un choix d’abord humaniste et de dévouement à son proche en excluant le phénomène confessionnel.

De plus, cette motion Kappeler met en péril la perception d’impôts vis-à-vis de nos citoyens.

De grâce, trouvons d’autres solutions pour valoriser la fonction des élus de proximité !

·       Comment réintroduire le respect des élus ?

·       Comment éviter les multiples voies de recours qui affaiblissent la position de l’autorité communale lorsque la justice ne règle pas le fond du problème mais se réfugie derrière des vices de procédures qui ne changent pas la problématique de l’individualisme de notre XXIème siècle ?

·       Et autres points à développer ultérieurement.

La motion Kappeler est le plus bel auto-goal politique, basé sur le populisme et sur la volonté d’une association de communes de se mettre hors-jeu pour exister. Les élus ne sortiront pas grandis de cette opération en vous accordant pareils privilèges.

Où se situe la défense des communes (article 5 des statuts de l’AdCV) dans cette motion ?

La motion Kappeler, relayée par les communes, est une erreur. Il faut prendre votre courage à 2 mains. Allez défendre une modification de la loi fédérale à Berne et non pas faire miroiter des inepties aux élus municipaux miliciens.

Didier Lohri

22.04.2014

Publié dans www.lohri.net

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